RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES
Organisme de formation : LABO RNP – Reprogrammation Neuro-Posturale
31B rue de Lorquin, 57400 Imling – SIRET 951 755 750 00019
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 44570461557 auprès du préfet de région Grand Est
Entrée en vigueur : 1er novembre 2025
Version : 2025.2
Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet :
- de fixer les principales mesures applicables en matière de santé, sécurité et discipline pendant le déroulement des formations organisées par LabO RNP ;
- de préciser les droits et obligations des stagiaires ;
- et de définir les modalités de représentation des stagiaires lorsque la durée de la formation excède 500 heures.
Il s’applique à tous les stagiaires, qu’ils suivent la formation :
- en présentiel (séminaires, ateliers, certifications, bilans terrain),
- en distanciel synchrone (classes virtuelles, visio-cours),
- ou en formation ouverte et à distance (FOAD) via la plateforme LabO RNP.
Chaque stagiaire s’engage à en respecter les dispositions pendant toute la durée de son parcours.
Article 2 – Hygiène, sécurité et conditions matérielles
2.1 Sécurité dans les locaux
Les stagiaires doivent se conformer strictement aux consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les lieux de formation (consignes incendie, premiers secours, matériel).
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.
En cas d’incident ou d’accident, ils doivent immédiatement avertir le formateur référent ou un membre de l’équipe LabO RNP.
2.2 Santé et pratiques corporelles
Les formations LabO RNP incluent des activités physiques (tests, exercices de mouvement, manipulations).
Chaque stagiaire :
- atteste être apte à la pratique physique normale ;
- s’engage à signaler toute contre-indication médicale avant la formation ;
- et à interrompre immédiatement tout exercice en cas de douleur, malaise ou vertige.
LabO RNP décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces précautions.
2.3 Sécurité numérique (FOAD)
Pour les formations à distance, le stagiaire s’engage à :
- utiliser un matériel informatique à jour, protégé par antivirus ;
- ne pas partager ses identifiants de connexion ;
- respecter la confidentialité des espaces en ligne ;
- ne pas enregistrer ni diffuser les cours sans autorisation écrite.
Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate.
Article 3 – Discipline et comportement
3.1 Comportement général
Chaque stagiaire s’engage à adopter une attitude respectueuse à l’égard :
- des autres stagiaires, formateurs et intervenants,
- du matériel mis à disposition,
- et des valeurs de bienveillance, d’écoute et de rigueur professionnelle propres à LabO RNP.
Toute attitude contraire au respect, à la courtoisie ou aux principes éthiques de la formation est prohibée.
3.2 Ponctualité et assiduité
Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués.
Toute absence ou retard doit être signalé au formateur ou au responsable pédagogique.
Une absence injustifiée ou répétée pourra entraîner l’exclusion de la session.
3.3 Utilisation du matériel
L’utilisation du matériel pédagogique (outils de neuro-évaluation, appareils de mesure, ordinateurs, supports imprimés) doit être conforme aux instructions du formateur.
Tout dommage résultant d’une utilisation anormale engage la responsabilité du stagiaire.
3.4 Interdictions
Il est formellement interdit :
- d’introduire ou consommer alcool, stupéfiants ou substances altérant la vigilance ;
- d’utiliser son téléphone portable pendant les séquences pédagogiques, sauf consigne contraire ;
- d’enregistrer ou de diffuser des contenus de formation sans autorisation écrite ;
- de tenir des propos discriminatoires, diffamatoires, politiques ou religieux.
Article 4 – Sanctions disciplinaires et procédure
Tout manquement aux règles du présent règlement intérieur expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires graduées, indépendamment de poursuites civiles ou pénales éventuelles :
- Avertissement oral du formateur ou du responsable pédagogique ;
- Avertissement écrit précisant les faits reprochés ;
- Exclusion temporaire de la session ou du groupe de formation ;
- Exclusion définitive de la formation, sans remboursement.
Procédure disciplinaire (conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail)
a) Le responsable convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
La convocation mentionne la faculté d’être assisté par la personne de son choix.
b) Lors de l’entretien, le responsable expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les observations du stagiaire.
c) La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien et fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
d) En cas d’agissement rendant indispensable une exclusion temporaire immédiate, celle-ci peut être prononcée à titre conservatoire.
Aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect de la procédure ci-dessus.
e) L’employeur du stagiaire (le cas échéant) et l’organisme financeur sont informés de la sanction.
f) Aucune amende ni sanction pécuniaire n’est autorisée.
Article 5 – Représentation des stagiaires
Les formations dispensées par LabO RNP ont une durée inférieure à 500 heures.
Conformément à l’article L6352-3 du Code du travail, la désignation de délégués stagiaires n’est donc pas applicable.
Article 6 – Confidentialité et propriété intellectuelle
Les stagiaires reconnaissent que l’ensemble des contenus, documents, vidéos et méthodes mis à disposition par LabO RNP constituent une propriété intellectuelle protégée.
Il leur est interdit de reproduire, diffuser, commercialiser ou transmettre, même partiellement, ces supports à des tiers sans accord écrit préalable.
Les discussions, études de cas et données personnelles partagées entre stagiaires doivent rester strictement confidentielles.
Article 7 – Données personnelles et RGPD
Les données recueillies par LabO RNP sont utilisées exclusivement pour la gestion des formations et le suivi des parcours.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en écrivant à :
Article 8 – Réclamations, médiation et différends
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse ci-dessus.
En cas de litige non résolu, le stagiaire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Article 9 – Entrée en vigueur et diffusion
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Il est :
- affiché dans les lieux de formation ;
- disponible sur la plateforme LabO RNP ;
- communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation ;
- et téléchargeable via le lien transmis lors de l’inscription.
Chaque stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance avant son inscription et s’engage à en respecter les dispositions.