Générales de Vente
1. 1. DES PARTIES

Entre l'association FIGHTFORME (immatriculée au Tribunal d'instance de Sarrebourg sous le numéro Volume 37 / Folio 88 et SIRET 848 100 855 00016) et la SAS Labo RNP
sises 31b rue de Lorquin 57400 IMLING,
au Capital Social de 3000€,
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Metz,

et sous le numéro de SIRET 951 755 750 00019

représentée par Adrien Chartier
en qualité de CEO,
dûment habilité aux fins des présentes.
L'association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou via : contact.labornp@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou « l'Association ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de programmes sportifs, formations, séminaires et alimentaires destinés aux sportifs ou autres commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://fightforme.learnybox.com/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Toute utilisation des services proposés sur le site nécessite la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

L’abonné, en acceptant les présentes conditions, déclare et reconnaît :

disposer de a compétence technique pour utiliser le présent site ;
être majeur et avoir a pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
ne présenter aucune contre-indication médicae à l’utilisation des services ;
être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou éectronique. L’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement et de la commande est mise en œuvre par le mécanisme du clic ;
qu’i agit en tant que consommateur, c'est-à-dire que la souscription aux services est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;
qu’en tant que consommateur, i dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les services auxquels il a souscrit dans le cadre du site auraient un rapport avec son activité professionnelle, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les services auxquels il a souscrit le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’abonnement en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

L’abonné déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des services proposés sur le site.

1. 1. 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

1. 1. 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV nouvellement publiées seront ainsi les nouvelles conditions appliquées avec effet rétroactif. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://fightforme.learnybox.com/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’utilisateur est informé que les informations mises en ligne ou données en présentiel et fournies dans le cadre des services proposés par Fightforme et LABO RNP ne constituent ni des conseils ni des recommandations à caractère médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.

Les informations fournies sur le site où lors de rendez- vous physique / téléphonique le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur de la consultation d’un professionnel de santé en cas de problèmes d’origine médicale.

L’utilisateur est conscient que Fightforme / Labo RNP n’exerce aucun contrôle sur la fiabilité, la véracité et l’exhaustivité des renseignements fournis par celui-ci. Les informations obtenues sont basées sur les renseignements fournis par ledit utilisateur.

En tout état de cause, l'utilisation des services proposés par Fightforme / Labo RNP et notamment du suivi personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.

L'utilisation des services et notamment des programmes est formellement déconseillé notamment aux personnes :

souffrant de troubes cardio-vasculaires graves (troubles ischémiques et hypertension artérielle grave) ;
souffrant de diabète nécessitant un traitement ;
souffrant de troubes du comportement alimentaire de type anorexie mentale, ou boulimie nerveuse ;
sujettes à des troubes psychiatriques ou psycho-pathologiques graves (troubles psychotiques, troubles bipolaires, dépression qui nécessiterait une prise en charge médicale, troubles anxieux ou troubles de la personnalité relevant d'un suivi avec un médecin psychiatre).

L’abonné ne peut pas suivre la partie du programme dédiée à l'activité physique, s’il fait l'objet d'une contre-indication médicale au sport.

Les services proposés étant réservés à traiter les problèmes de surpoids d’origine non médicale, l’utilisateur est tenu de s’assurer que son problème de surpoids ne présente pas une cause médicale.

Les services liés à la reprogrammation neuro posturale ne sont pas des formations ou conseils médicaux ou para médicaux, tout bilan, tout exercice proposé doit être inclus dans un suivi de soin par un professionnel de santé.

En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant toute souscription à un abonnement sur le site.

1. 1. 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

1. 1. 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ACCES ET IDENTIFICATION

Article 5.1. Accès au site et configuration technique requise

Afin de pouvoir accéder aux services, l’abonné doit disposer d’un équipement informatique connecté à internet.

Pour une utilisation optimisée des services, il est recommandé à l’abonné de disposer d’un équipement informatique doté des spécifications, logiciels et paramétrages suivants :

navigateur Internet : Mozila Firefox version 3.6 et supérieure, Internet Explorer version 8.0 et supérieure, Chrome 10 et supérieure, Safari 5.0 ou Opéra 11 et supérieures ;
résoution de l'écran: 1024*768 pixels ou plus ;
autres: activation des fonctions Javascript, acceptation des cookies, acceptation de 'affichage des fenêtres pop-up, logiciel Adobe flash version 10 (ou supérieure), connexion Internet de 512kb/secondes au minimum
Une adresse mai permettant de recevoir des mails journaliers et/ou hebdomadaire

Fightforme / Labo RNP s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux abonnés d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Fightforme/ Labo RNP fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Fightforme/ Labo RNP ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

Toutefois, Fightforme / Labo RNP se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Fightforme / Labo RNP se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’abonné de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

Article 5.2. Sécurité

Fightforme/ Labo RNP fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, Fightforme/ Labo RNP ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

Le site est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à l’abonné d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Fightforme/ Labo RNP. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’abonné entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai Fightforme/ Labo RNP par courrier électronique à l’adresse contact.labornp@gmail.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’abonné de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’abonné s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’abonné s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site.

L’abonné s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.

L’abonné s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

L’abonné accepte les caractéristiques et limites d’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’abonné prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Article 5.3. Identification et accès à l’espace personnel

Le bénéfice des services tels que détaillés ci-dessous nécessite la saisie par l’abonné de certaines données d’identification sans lesquelles il ne pourra pas bénéficier desdits services.

Certaines parties du site sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls abonnés munis d’un identifiant personnel et d’un mot de passe après identification.

Article 5.4. Mot de passe

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L’abonné s’engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe et est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.

Toute utilisation du site à partir du mot de passe attribué à l’abonné est présumée comme émanant exclusivement de l’abonné.

L’abonné est responsable, dans les termes des présentes conditions générales et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu’il a transmise à Fightforme/ Labo RNP

L’abonné s’engage à signaler à Fightforme/ Labo RNP dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe dont il aurait connaissance

- par e-mail à l’adresse contact.labornp@gmail.com ;

- par téléphone au 0675540488 , du lundi au vendredi, du 10h à 17h (numéro non surtaxé).

1. 1. 6 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

1. 1. 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

1. 1. 8 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

1. 1. 9 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

1. 1. 10 – PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont sécurisées afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour les paiements des commandes passées.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait annulée et considérée comme abandonnée.

Le paiement en plusieurs fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement pour tout commande.

Des abonnements à l’année peuvent être mis en place selon les formations. L’abonnement court sur un délai de un an obligatoire et permet d’étalonner le paiement de la formation sur une année. Au bout de cette année, si l’abonné n’a pas passé la certification de Labo RNP en ligne et via le séminaire en présentiel, l’accès à la formation se fera par reconduction d’un nouvel abonnement de un an, à un tarif moindre. L’abonné qui sera certifié aura un accès définitif à la formation Labo.

Les prochaines échéances seront prélevées mensuellement sur le compte en banque associé à la carte de paiement utilisé lors de l'achat, et ce jusqu'à la dernière échéance.

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d'une carte bancaire valable au moins un an après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d'autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro)

1. 1. 11 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Dans le cadre du téléchargement d’une programmation mise à disposition par PDF, aucun remboursement ne sera effectué, la nature du produit étant clairement décrite sur les pages concernées.

1. 1. 12 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. Apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12.1 SATISFAIT OU REMBOURSE

I. Concernant Labo RNP et le Mastermind Labo RNP, Garantie "Satisfait ou Remboursé" sous conditions

Notre garantie "Satisfait ou Remboursé" s'applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :

a. Le client peut demander le remboursement de la formation souscrite dans un délai de 12 mois à compter de la date de souscription, et sur un intervalle de 30 jour calendaire.

b. Pour être éligible au remboursement, le client doit avoir réalisé les actions suivantes :

i. Avoir participé à un séminaire RNP en présentiel organisé par notre entreprise.

ii. Avoir complété 100% de la formation en ligne.

iii. Avoir posté au moins un message par semaine sur le groupe privé Facebook de la formation, pendant une durée minimale d'un an.

iv. Avoir été présent lors des lives FAQ mensuels, organisés chaque dernier mardi du mois pendant une durée minimale d'un an. Il est à noter que la date du dernier mardi du mois est la date par défaut et est susceptible d'être modifiée. Dans ce cas, le client sera averti par e-mail.

Pour demander un remboursement, le client doit adresser une demande écrite à notre service client, en incluant les preuves nécessaires attestant du respect des conditions énoncées ci-dessus. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande et après vérification des conditions d'éligibilité.

La garantie "Satisfait ou Remboursé" ne s'applique pas si le client ne remplit pas l'ensemble des conditions mentionnées dans cet article. Les conditions sont cumulatives, et le non-respect de l'une d'entre elles rendra la demande de remboursement invalide.

Cette garantie est applicable uniquement aux formations souscrites directement auprès de notre entreprise. Les formations achetées par l'intermédiaire de tiers ne sont pas éligibles à cette garantie.

1. 1. 13 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

1. 1. 14 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toutefois les offres de formation et le contenu pourront être utilisées par l'abonné, en précisant que les contenus sont de la propriété intellectuelle du concept acheté.

1. 1. 15 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

1. 1. 16 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

1. 1. 17 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17.2. Communication - Références

Le Client accepte d’être cité par Fightforme/ Labo RNP comme client de ses services. Fightforme / Labo RNP est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe Fightforme/ Labo RNP par écrit.

Dans le cadre de son Abonnement, le Client peut être convié à des événements de Fightforme/ Labo RNP.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise Fightforme/ Labo RNP à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Fightforme / Labo RNP

Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à Fightforme / Labo RNP pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de Fightforme/ Labo RNP.

ARTICLE 18. OBLIGATIONS DE L’ABONNE

Article 18.1. Utilisation conforme

La souscription aux services proposés par Fightforme / Labo RNP est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.

Le site n’a aucun caractère médical et les services offerts ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.

L’abonné est responsable de son utilisation du site et des services. La responsabilité de Fightforme/ Labo RNP ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit si l’utilisateur fait une utilisation non-conforme du site et des services proposés.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’abonné s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de Fightforme/ Labo RNP, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

L’abonné s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…

D'une manière générale, l’abonné s'engage à signaler à Fightforme/ Labo RNP toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.

Concernant l’utilisation de la plateforme, l’abonné peut suivre les cours à son rythme, certaines conditions de temps et durée peuvent être évoquées en fonction des formations.

Concernant les suivis en ligne, sous toutes leurs formes, y compris les mentorats ou masterminds en ligne, l’abonné doit montrer sa motivation par un retour actif régulier. Fightforme / Labo n’a pas vocation à relancer les différents abonnés pour qu’ils apportent leurs résultats. En cas de non respect de ces consignes, Fightforme / Labo peut décider de stopper les suivis, sans pour autant devoir prolonger les offres souscrites dès le départ.

Concernant les offres de mentorat et de mastermind, celles-ci regroupent des webinaires, en suivi individuel et / ou collectifs. Les suivis seront à effectuer dans l’année de souscription au contrat. Les mentorés ont pour obligation de montrer leur motivation régulièrement (en affichant une présence mensuelle, en exécutant les tâches et objectifs demandés). Les clients ne pourront pas se retourner contre l’association s’ils ne respectent pas leurs engagements.

Article 18.2. Qualité des contributions

L’abonné s’engage à ce que les contributions publiées sur le site ou dans le cadre des services ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes.

Notamment, le contenu de ces contributions ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l’image du site, des fonctionnalités et prestations qui y sont proposées ou encore de Fightforme/ Labo RNP.

L’abonné s’engage notamment à s’interdire de communiquer des contributions :

sans rapport avec ’objet du site, incomplet ou ne reflétant pas l’esprit du site
contraires aux intérêts moraux et/ou matéries de Méta-coaching
contraires aux ois et règlements en vigueur ;
diffamatoires, insutants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécent, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
et notamment sans que cea ne soit limitatif :
1. haineux, raciste, xénophobe, pédophile, hoophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
2. incitant à la discriination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
3. faisant l’apologie ou la négation ou reettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
4. contraires à l’ordre public ou aux bonnes œurs ;
5. incitant à la violence notament celle faite aux femmes,
6. incitant de quelque anière que ce soit à la pornographie enfantine ;
7. encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque anière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
8. portant atteinte à des ineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
9. incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
10. incitant à la altraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
comportant des termes, propos et/ou des images susceptibes de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
comportant des termes, propos et/ou des images encourageant a commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
susceptibe de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
visant à détourner a finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.

L’abonné garantit également que les contenus des contributions qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :

ne portent pas atteinte aux droits de propriété intelectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;
ne portent pas atteinte à des droits de a personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou au droit de la concurrence et/ou au droit commercial et des sociétés et/ou au droit social et/ou au droit de la consommation.

D’une façon générale, l’abonné est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contributions qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin à leur contenu.

L’abonné s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.

L’abonné déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure les présentes et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.

En conséquence, l’abonné garantit Fightforme/ Labo RNP contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables , et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des contributions communiquées par l’abonné.

1. 1. 19 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 20. PROPRIÉTÉ

Article 20.1. Propriété intellectuelle de FIGHTFORME / LABO / OPI / CTF / BANANA TACTICAL

Les présentes conditions n‘emportent aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’abonné, qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Fightforme/ Labo RNP.

A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Fightforme/ Labo RNP ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Fightforme/ Labo RNP, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’abonné n’est autorisé à télécharger et/ou à modifier et/ou à reproduire tout ou partie du site.

Toutefois, la mise en place par l'abonné d'un lien hypertexte vers le site est possible mais ne pourra engager la responsabilité de la société Fightforme/ Labo RNP . En outre, l’abonné s’engage à ne rien faire qui puisse créer une quelconque référence à la Société Fightforme/ Labo RNP ou au site et engager la responsabilité de la société Fightforme/ Labo RNP envers les tiers.