SAS LABO RNP, 31B rue de Lorquin, 57400 IMLING – RCS Metz – SIRET 951 755 750 00019 – Capital social : 3 000 € – Représentant légal : Adrien Chartier (CEO) – Contact : contact.labornp@gmail.com.
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par LABO RNP (le « Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale (le « Client »).
Les CGV s’appliquent à toutes ventes de Produits et Services réalisées à distance et/ou en présentie en France métropolitaine ou à l’étrangerl. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le Client peut les sauvegarder et les imprimer.
Le Vendeur peut mettre à jour les CGV. La version opposable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur propose notamment des formations, programmes et séminaires relatifs à la reprogrammation neuro‑posturale, ainsi que des produits matériels éventuels. Les caractéristiques essentielles, durées d’accès et prix sont présentés sur les pages de vente. Les contenus proposés ne constituent pas des conseils médicaux et ne se substituent pas à un avis, diagnostic ou traitement par un professionnel de santé. Ces services ne sont pas destinés aux personnes présentant des pathologies contre-indiquées, conformément à l’article 8
La commande s’effectue en ligne, via un parcours comportant : (i) information sur l’offre, (ii) choix de l’offre et des options, (iii) saisie des données Client, (iv) acceptation des CGV (mécanisme du clic), (v) vérification et paiement. La vente est parfaite après confirmation de paiement et envoi d’un accusé de réception (e‑mail). Pour les Produits, la livraison intervient à l’adresse indiquée. Un droit de vérifier / corriger les données avant validation est accepté en cas de besoin.
Le Vendeur peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC selon les pages de vente. Pour les expéditions hors UE et/ou DOM‑TOM : prix HT ; des droits et taxes locaux peuvent s’appliquer sous la responsabilité du Client. Les frais de télécommunication et, le cas échéant, de livraison sont à la charge du Client. Les prix peuvent être modifiés pour l’avenir.
La validité des offres/prix affichés sur le site est limitée conformément aux décisions du Vendeur.
Le paiement est exigible à la commande (y compris précommandes), par carte bancaire (paiement sécurisé) ou chèque. En cas d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit.
Le Vendeur peut proposer un paiement échelonné par carte bancaire et/ou des abonnements annuels attachés à certaines formations. L’abonnement court sur un (1) an. À l’issue, si la certification LABO RNP (en ligne + séminaire présentiel) n’a pas été obtenue, l’accès peut se poursuivre sans limite d’accès. L’accès définitif à la formation est conservé. Les échéances sont prélevées mensuellement sur la carte utilisée lors de l’achat jusqu’à la dernière échéance.
Module 5 (séminaire 2 jours) : l’abonné peut y participer une fois pendant sa 1ère année de formation. Toute annulation moins d’un mois avant l’événement, non justifiée par un certificat médical, entraîne la perte du droit à cette participation et le paiement du prix du séminaire seul ou d’un report dans les 6 mois en cas d’annulation pour raison valide (certificat médical ou obligations professionnelles après accord du Vendeur).
Un système de parrainage (affiliation) est mis en place par le Vendeur. Les pourcentages débutent à 5% et peuvent être modifiés en fonction du nombre de parrainage ou du niveau du client (niveau 1 / niveau 2 / ambassadeur / formateur).
Offre réservée aux personnes majeures titulaires d’une carte bancaire non soumise à autorisation systématique.
L’accès aux Services suppose un équipement compatible et une connexion internet. Certaines rubriques sont accessibles via un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Le Client est responsable de toute utilisation faite avec ses identifiants et doit signaler sans délai tout usage frauduleux.
Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et peut suspendre temporairement l’accès (maintenance, mises à jour, etc.) sans indemnité. Toute tentative d’accès non autorisé, d’introduction de code malveillant ou d’atteinte au bon fonctionnement du Site est prohibée.
L’abonné, en acceptant les présentes conditions, déclare et reconnaît :
-disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;
-être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
-ne présenter aucune contre-indication médicale à l’utilisation des services ;
-être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement et de la commande est mise en œuvre par le mécanisme du clic ;
-qu’il agit en tant que consommateur, c'est-à-dire que la souscription aux services est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;
-qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les services auxquels il a souscrit dans le cadre du site auraient un rapport avec son activité professionnelle, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les services auxquels il a souscrit le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’abonnement en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des services proposés sur le site.
Le client est conscient que Labo RNP n’exerce aucun contrôle sur la fiabilité, la véracité et l’exhaustivité des renseignements fournis par celui-ci. Les informations obtenues sont basées sur les renseignements fournis par ledit utilisateur.
En tout état de cause, l'utilisation des services proposés par Labo RNP et notamment du suivi personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.
L'utilisation des services et notamment des programmes est formellement déconseillé notamment aux personnes (en cas de doute, un avis médical est fortement recommandé) :
-souffrant de troubles cardio-vasculaires graves (troubles ischémiques et hypertension artérielle grave) ;
-souffrant de diabète nécessitant un traitement ;
-souffrant de troubles du comportement alimentaire de type anorexie mentale, ou boulimie nerveuse ;
-sujettes à des troubles psychiatriques ou psycho-pathologiques graves (troubles psychotiques, troubles bipolaires, dépression qui nécessiterait une prise en charge médicale, troubles anxieux ou troubles de la personnalité relevant d'un suivi avec un médecin psychiatre).
Le client ne peut pas suivre la partie du programme dédiée à l'activité physique, s’il fait l'objet d'une contre-indication médicale au sport.
Les services liés à la reprogrammation neuro posturale ne sont pas des formations ou conseils médicaux ou para médicaux, tout bilan, tout exercice proposé doit être inclus dans un suivi de soin par un professionnel de santé.
En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant toute souscription à un abonnement sur le site.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais annoncés n’incluent pas la préparation de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès la prise de possession physique du Produit.
L’accès aux produits est de la responsabilité du client qui doit disposer d’un équipement informatique connecté à internet avec une connexion rapide, un navigateur à jour.
Labo RNP s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux clients d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Labo RNP fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Labo RNP ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.
Toutefois, Labo RNP se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Labo RNP se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à au client de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter : (i) de la conclusion du contrat pour les services, ou (ii) de la réception pour les biens, pour se rétracter sans motif. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés complets et en parfait état de revente.
Exceptions : pour le contenu numérique fourni sur support immatériel et/ou les services pleinement exécutés avant l’expiration du délai, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. À ce titre, les téléchargements (PDF, documents divers, programmes RNP, etc.) ne donnent pas lieu à remboursement lorsque ces conditions sont réunies.
Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
Pour LABO RNP niveau 01 et niveau 02, autrement appelé Mastermind Labo RNP, le Client peut demander le remboursement dans les 30 jours suivant la fin de la formation, sur un intervalle de 30 jours calendaires, sous réserve de réunir toutes les conditions cumulatives suivantes :
La demande, accompagnée des preuves, est adressée au service client. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours après vérification d’éligibilité. L’absence d’une seule condition rend la demande invalide. Les offres souscrites via des tiers ne sont pas éligibles.
Les marques, noms, logos, textes, images, vidéos, logiciels et, plus largement, l’ensemble des contenus du Site et des Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable. Le Client reconnaît les droits du Vendeur sur ses méthodes et savoir‑faire.
Sauf stipulation particulière, les contenus pédagogiques sont réservés à l’usage personnel du Client dans le cadre de son activité d’accompagnement avec des clients ou patients. Toute cession ou mise à disposition à des tiers est interdite. Toute reproduction des contenus dans le cadre d’une formation, séminaire ou pour une communication via les réseaux sociaux est strictement interdite.
Les données personnelles sont traitées pour l’exécution des contrats et la gestion de la relation Client. Ses données sont conservées pendant 15 ans. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, effacement et limitation. Contact : contact.labornp@gmail.com. Des informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité applicable.
Sauf opposition écrite du Client, le Vendeur peut citer le nom du Client comme référence (listes de références, supports de communication). Dans le cadre d’événements (présentiels ou via internet), le Client autorise la captation et la diffusion d’images (photos/vidéos) à des fins de promotion des activités du Vendeur, sans rémunération, en tout temps et tout lieux et sur tout support de formation ou marketing.
En cas de refus, l’indiquer lors de l’inscription à la formation et lors des captures vidéos ou photographiques.
Le Client s’engage à une utilisation loyale et conforme des Services, dans le respect des lois et droits des tiers, et à s’abstenir de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image. Le Vendeur peut modérer/supprimer tout contenu non conforme et/ou suspendre l’accès en cas de manquement grave.
Le Client peut se voir restreindre l’accès aux formations ou programmes en cas de non respect aux règles des présentes CGV.
Les programmes et exercices proposés ne sont pas des actes médicaux ; le Client demeure seul responsable de la consultation préalable d’un professionnel de santé en cas de doute.
Le Vendeur conserve la propriété des Produits matériels jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques de perte/détérioration sont transférés à la remise au Client.
Sont constitutifs de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible l’exécution des obligations (notamment : guerre, émeute, catastrophe naturelle, épidémie/pandémie, grèves, pannes réseaux/énergie, décisions administratives, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; au‑delà de 3 mois, chaque partie peut résilier, sauf accord contraire.
L’acceptation électronique a la même valeur probante que l’écrit papier. Les registres informatisés conservés par le Vendeur font foi, sous réserve de preuve contraire. Les documents contractuels sont archivés sur un support fiable et durable. La langue de référence est le français.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents français sont seuls compétents.
Médiation de la consommation (CM2C)
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14, rue Saint Jean – 75017 Paris
📩 cm2c@cm2c.net
Labo RNP ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais usage des conseils proposés.
Réclamations et demandes : contact.labornp@gmail.com.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux commandes passées postérieurement à cette date.